Extraordinaire/BNI Gestion: Des fonds qui disparaissent dans un Fonds de Placement !- Des souscripteurs crient à l’arnaque

 

L’argent n’aime pas le bruit, dit-t-on. Sauf que depuis le 1er février 2020, les souscripteurs de l’opération « Fonds commun de placement BNI Gestion » ont donné de la voix afin de se faire rembourser leur argent logé à la BNI Gestion. Un montant avoisinant les 15 milliards FCFA dont ils n’ont plus eu écho depuis quelques années. Et pour cause, aucune voix autorisée de la BNI Gestion, n’a eu, pour le moment, le courage de leur expliquer ce qui se passe. On se demande bien pourquoi.

Retour sur une opération, qui depuis 2016, laisse les victimes sans voix.

 

UNE SORTIE DES SOUSCRIPTEURS QUI CREE UNE VIVE EMOTION A LA BNI GESTION

De quoi se plaignent les souscripteurs du « Fonds commun de placement » (FCP)?

Parcourons ensemble le compte rendu qu’a fait le confrère « Le Nouveau Réveil » à la suite de l’Assemblée générale de ceux-ci le 1er février 2020 dernier. « Les souscripteurs de l’opération ‘’Fonds commun de placement BNI-Gestion’’ ont décidé de se tourner résolument vers le chef de l’Etat pour espérer entrer en possession de leurs fonds. C’est ce qui ressort de l’assemblée générale extraordinaire, organisée le samedi 1er février 2020, au centre des Impôts de Yopougon, à l’initiative de la Fédération des syndicats de la Direction générale des Impôts (Fesy-Dgi).

Les souscripteurs, à travers la fédération des syndicats et le collectif qui vient d’être créée au cours de ladite rencontre, ont lancé un cri du cœur aux autorités étatiques. « Nous voulons interpeller, en premier lieu, le chef de l’Etat, le président Alassane Ouattara. Aidez-nous à entrer dans nos fonds », a indiqué le vice-président de la Fesy-Dgi, Koné Losseni.

Avant d’expliquer que le règlement de cette situation conditionne quelque peu l’atteinte des objectifs de recouvrement. « Aux Impôts, plus de 1600 agents sont concernés, alors que nous avons un objectif de recouvrement de 2716,2 milliards de franc CFA en 2020. A la Douane, presque tous les agents sont concernés. Et depuis 2016, l’argent est bloqué. L’argent est confisqué. Les agents sont perturbés, certains sont décédés. Comment peut-on valablement atteindre des objectifs de recettes dans ces conditions ? Nous avons donc tenu cette assemblée générale pour interpeller les autorités », a-t-il expliqué. Non sans avoir invité, par ailleurs, le Premier ministre et le ministre du Budget à tout mettre en œuvre pour permettre aux souscripteurs, et surtout à ceux des régies financières (Douanes et Impôts), pour récupérer leur argent en vue de se mettre dans de bonnes dispositions d’esprit pour atteindre leurs objectifs de recettes.

A en croire toujours le président de la fédération, des actions d’envergure seront menées si rien n’est fait. « Nous donnons trois (3) mois au gouvernement pour trouver une solution définitive à ce problème. Passé ce délai, nous allons bloquer Bni-Gestion et la contraindre par toute action légale à rembourser notre argent. Si rien n’est fait dans trois (3) mois, BNI-Gestion sera bloquée, l’administration financière aussi sera bloquée », a déclaré Koné Losseni.

Le feu couve donc sous les caisses presque vides de la BNI-Gestion pour contenter les souscripteurs qui se comptent parmi les agents de la Douane, des Impôts, de la CNPS, de la Police et même des retraités.

 

POUR COMPRENDRE CETTE DESERTION FINANCIERE, IL FAUT REMONTER A L’ORIGINE…

Pour la genèse, la BNI-Gestion a soumis en son nom et pour le compte des investisseurs, un dossier d’agrément d’un fonds immobilier au Conseil Régional de l’Epargne publique et des Marchés Financiers (CREPMF).

Dans l’attente de l’agrément du Fonds immobilier, les Fonds communs de Placement (FCP) constitués de la mutualisation des fonds des souscripteurs dont BNI-Gestion n’assure que la gestion ont été, sans l’accord du CREPMF, comme réceptacle des fonds des investisseurs et clients désireux d’investir dans l’immobilier par des acquisitions de réserve foncière.

Les terrains ayant été acquis pour le compte du FCP Capital Croissance, entité dépourvue de la personnalité juridique donc ne pouvant directement être partie à une transaction immobilière, BNI Gestion s’est substituée au FCP.

Toutefois, à l’effet d’éviter toute confusion entre les opérations de BNI Gestion pour son propre compte et celles engagées pour le compte des Organismes de placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM) sous gestion, qui pourrait induire une non-conformité à l’objet social pour lequel l‘agrément a été délivré par le CREPMF, le conseil d’administration de BNI Gestion a décidé de la création d’une nouvelle personne morale.

Ainsi le Conseil d’Administration de BNI Gestion réuni le 26 novembre 2015 a autorisé la création d’une filiale et ce, sans requérir au préalable l’accord du régulateur, en l’espèce, le CREPMF.

Ladite filiale dénommée Perl Invest dont le capital était détenu intégralement par la BNI Gestion a été constituée en société par actions simplifiées unipersonnelle (SASU). Cette filiale devrait servir provisoirement de relais entre les opérations liées au foncier et les besoins des investisseurs et clients en attendant la délivrance de l’agrément du fonds immobilier.

Ledit agrément ne viendra finalement jamais jusqu’à ce que le CREPFM ordonne à BNI Gestion de céder Perl Invest. Et donc suite à la demande d’agrément du fonds immobilier dénommé Foncimmo, BNI Gestion avait sollicité, par courrier en date du 29 juillet 2016, l’autorisation du CREPMF afin de pouvoir investir dans les supports immobiliers non cotés dans la limite de 15 % de l’actif.

Sauf qu’à l’issue de deux missions d’inspection des fonds de la BNI Gestion ainsi que l’audition de la Directrice générale relatifs aux exercice 2016 et 2017, le CREPMF a clairement manifesté d’une part, le refus de toute détention d’actifs immobiliers dans les portefeuilles des titres des Fonds communs de Placement sous gestion, et d’autre part, l’interdiction de toute participation de la BNI Gestion dans le capital de Perl Invest.

Mieux, le CREPMF enjoint la BNI Gestion à prendre en compte le coût historique desdits actifs pour les céder sans délai. Une décision entérinée par le conseil d’administration et l’ensemble des cinq actionnaires. Ainsi, la Banque nationale d’investissement (BNI) ; la Compagnie Commune de Réassurance et des Etats membres de la CIMA, la Banque d’investissement et de développement de la CEDEAO (BIDC) la Loyale Vie, la Caisse Nationale des Caisses d’Epargne) ont validé la cession totale des actions de Perl Invest à un nouveau repreneur.

Des lors, l’opération de sortie des actifs immobiliers des portefeuilles des FCP supposant une vente desdits actifs, agissant dans l’intérêt et pour le compte des investisseurs en immobilier, Perl Invest version BNI Gestion a sollicité et obtenu un prêt de la BGFI Bank Ci pour un montant de 15 milliards. Le prêt sollicité entrait dans le cadre normal de l’activité de Perl Invest et visait principalement à prendre en compte les injonctions du CREPMF et financer l’activité de Perl Invest. Il est important de souligner que Mme Fatoumata Sakandé-Cissé cumulait les fonctions de Dg de BNi Gestion, et également Directrice générale de Perl Invest.

 

DE LA CESSION DE PERL INVEST PAR BNI GESTION…

L’injonction faite à BNI Gestion par le CREPMF de céder, sans délai sa participation dans le capital de Perl Invest a été prise en compte dans des conditions difficiles et d’urgence matérialisées par la pression du régulateur. Cependant, l’opération a pu être dénouée à la faveur de la synergie entre les entités du groupe BNI. En effet, le responsable de la société ayant acquis la totalité des actions de Perl Invest à savoir la Société Ivoirienne des Dépôts Douane (SIDD) présentait l’avantage d’être déjà en relation avec la BNI en tant que client et inscrit dans les livres de la SGI BNI Finances sur diverses opérations. L’acte de cession entre les deux parties a été signé le 18 juillet 2017 pour un montant d’un milliard cinquante-neuf millions (1.059.000.000) Fcfa déterminé sur la base de l’évaluation d’un expert, en l’occurrence le cabinet Excelsior.

Ce montant après signature a été aussitôt versé sur le compte courant de la BNI Gestion par un prêt obtenu auprès de la Bni Banque. Avec à la solde, une attestation de paiement signée des mains de la dégé Sakandé Cissé Fatoumata, le 31 aout 2017. Cette cession, comme une bouée d’oxygène, vient régulariser tous les griefs relevés à l’encontre de la BNI Gestion par le CREPMF.

 

OU EST PASSE L’ARGENT DES SOUSCRIPTEURS ?

Après la cession des actions de Perl Invest et des actifs immobiliers, la SIDD, repreneur de Perl Invest a sollicité à nouveau auprès de la BNI banque avec qui elle est en affaire, que celle-ci, rachète le prêt de 15 milliards obtenu par Perl Invest auprès de la BGFI Bank Ci. Mais la BNI Banque ne donnera pas une suite favorable à cette demande. Alors le nouvel acquéreur de Perl Invest, via plusieurs courriers tombés sous la patte du quadrupède, sollicitera auprès de la BGFI Bank « un rendez pour comprendre le contexte et l’ensemble des conditions liées aux engagements que vous détenez sur la société Perl Invest afin d’envisager les modalités de remboursement de ladite créance … », peut-on lire dans le courrier daté du 12 octobre avec des relances qui laisseront de marbre la BGFI Bank. Pour des raisons qu’on comprendra bien plus tard.

C’est que la BGFI Bank s’était déjà fait rembourser le prêt que Perl Invest avait pris avec elle. Et comment ? Eh bien en se servant dans les fonds que BNI Gestion avait domiciliés dans ses livres. Lesquels fonds qui ne sont autres que ceux des FCP. Avec l’autorisation de la dégé Sakandé Fatoumata. Laquelle a juré la main sur le cœur que cette autorisation de remboursement accordée à la BGFI Bank a été signée par erreur de ses petites mains. Comme on peut le lire dans la réponse à sa demande d’explication adressée à son remplaçant Mancambou Joseph le 29 novembre 2017 « (…) En effet, ayant focalisé mon attention sur l’ordre de nivellement des comptes des FCP, j’ai reçu un courriel des services de la BGFI le même jour aux environs de 09h 46, convenant un ordre d’autorisation de débit à signer et mes collaborateurs étaient en copie du mail. Cependant occupée à participer activement aux réunions des instances, je ne pouvais consulter ma boite email. Je n’ai donc pas pu prendre connaissance du contenu de cet email relatif à cette autorisation de remboursement en temps opportun. Et lorsque le deuxième document a été soumis à ma signature en salle de Conseil, pour moi, il s’agissait encore de la énième reprise du même document « ordre de nivellement » car les deux documents rédigés par la BGFI (ordre de nivellement et autorisation de remboursement) avaient la même contexture. D’où la malheureuse confusion. (…) Dans les échanges avec la BGFI, j’ai toujours insisté sur le fait que les FCP ne devraient pas avoir aucune implication dans la relation, ce qui justifie que ni dans la convention, ni dans la lettre de notification, il est fait mention des FCP. Ce qui me permet de contester l’utilisation de ce document comme pièce (l’autorisation de remboursement) probante pour justifier le débit des FCP pour rembourser la dette de Perl Invest d’autant plus qu’aucune convention de nantissement des comptes des FCP n’a été signé par la BNI Gestion », s’est-elle fendue. N’empêche, la BGFI Bank s’était déjà fait rembourser la dette de Perl Invest avec l’argent des souscripteurs au FCP. Les souscripteurs savent désormais ce qui s’est passé avec leur argent…

 

DE LA VALEUR REELLE DES TERRAINS…AU REGLEMENT A L’AMIABLE

Lors de la cession, le repreneur de Perl Invest a reçu de BNI Gestion précédemment associé unique de la société, une réserve foncière composant l’actif de la société et censée être composée comme suit : 60 hectares de terre à Mbatto Bouaké-Ilomba (Bingerville) ; 10 hectares de terre à Akpe Résidentiel-Jardin Botanique (Bingerville) ; 16 hectares de terre à Angré Djorogobité ; 1,5 hectares de terre à Abatta ; 8,9 hectares de terre à Assinie. Soit un total de 96,4 hectares déclarés lors de la cession.

Sauf qu’après les vérifications auprès des notaires des volumes des terres cédées, le repreneur de Perl Invest découvre qu’en lieu et place des 96,4 hectares annoncés, la réserve foncière ne comporte en réalité que 20 hectares de terre à Mbatto Bouaké Ilomba (Bingerville) ; 10 hectares de terre à Akpe Résidentiel-Jardin Botanique (Bingerville) ; 14 hectares de terre à Angré Djorobité ; 1, 5 hectare de terre à Abatta et enfin 7,2 hectares de terre) à Assinie.  Soit un total réel de 47,7 hectares disponibles.

Entre 96,4 hectares déclarés et 47,7 hectares existants, il y a comme 48,7 hectares de terre qui se sont volatilisés, équivalant à 6, 8 milliards. Une bagatelle qui atterrit directement dans les poches des grilleurs d’arachide ? Et il ressortirait d’ailleurs de l’audit commis par le Tribunal de commerce auprès du cabinet KPMG, pendant cette période, que cette somme aurait été utilisée pour payer des commissions à tous ceux qui ont facilité les différentes transactions. Avec des détails et implications flagrantes à des niveaux insoupçonnés. 

Récapitulons. La réserve foncière issue de la cession, amputée de près de la moitié de son volume, aurait donc été acquise avec les 15 milliards empruntés à la BGFI Bank pour le compte de Perl Invest. Un montant que la BGFI Bank s’est fait rembourser avec les Fonds communs de placement des souscripteurs logés dans ses livres.

Et entre le faux volume des terres existant découvert après vérification et une demande d’autorisation de remboursement accordée à la BGFI par ses soins, la dégé Sakandé Fatoumata  fera l’objet de licenciement pour faute lourde par le conseil d’administration de BNI Gestion le 22 décembre 2017.

Le mois de janvier 2018 qui suivra, la BNI Gestion portera plainte contre elle pour abus de bien sociaux devant le doyen des juges d’instruction. La Dégé passera environ trois semaines en prison avant d’être libérée sous caution de 100 millions Fcfa après de fortes pressions venues ‘’d’en haut’’. Le dossier est  transmis au 5e cabinet en dessaisissant le 9e cabinet  pendant que l’instruction était terminée et une fois là-bas, son interdiction de sortir du territoire a été levée comme par enchantement.

Dans cette grisaille, l’ancien président du Conseil d’administration de BNI Gestion et le repreneur de Perl Invest essaient de sortir de l’impasse.

Un règlement à l’amiable est pensé. Et cela devrait, d’une part, permettre à BNI Gestion de poursuivre les rachats des investisseurs et d’autre part, permettre à Perl Invest de poursuivre ses programmes immobiliers afin de satisfaire l’attente de ses clients. D’ailleurs, un projet de protocole d’accord de règlement amiable avait été rédigé dans ce cadre, aux termes duquel Perl Invest restituait à BNI Gestion les terres de Bingerville et Assinie au coût d’acquisition déclarés lors de la cession afin que ces derniers procèdent à leur vente pour renflouer les caisses de la société. Perl Invest poursuivra ses programmes immobiliers sur les deux autres terrains de Abatta et Angré, et leur prix de cession sera déduit de l’avance perçue par BNI Gestion. Et le solde dû par Perl Invest fera l’objet d’un échéancier. Tout était parti pour bien se passer quand de nouveaux responsables ont été nommés à la tête de la structure financière.

 

LA REMISE EN CAUSE DU REGLEMENT A L’AMIABLE

La nouvelle direction, une fois bien installée, décide de repenser le protocole d’accord. C’est qu’elle n’est pas vraiment disposée à poursuivre les négociations entamées par la précédente direction. On ne sait trop pour quelle raison.

Puis dans la foulée, l’Agence judiciaire du Trésor (AJT) s’invite dans la danse avec une plainte de l’Etat de Côte d’Ivoire à l’encontre du repreneur de Perl Invest, à savoir le responsable de la Société SIDD pour « complicité d’abus de biens sociaux  et blanchiment de capitaux. »

C’est que l’AJT qui défend les Intérêts de l’Etat écrit dans sa « Requête aux fins de mesures conservatoires » adressé le 13 aout 2018 au doyen des juges d’instruction du Tribunal de première instance d’Abidjan notifie que « BNI Gestion est une société à participation financière publique majoritaire (…) Perl Invest Sasu est une société à participation financière publique majoritaire conformément à l’article 2 de la loi sur les Sociétés à participation financière publique qui dispose en son alinéa 2 que… « Est également considéré comme société à participation financière publique, toute société dont la majorité du capital est détenue par une société à participation financière publique ». Perl Invest Sasu dont le capital  social était détenu à 100% par BNI Gestion, qui est une société à participation financière publique majoritaire, est donc une société à participation financière publique majoritaire. » Une déduction quelque peu tirée par les cheveux qui ne finit pas d’alimenter la curiosité du quadrupède qui est allé à la rencontre de la responsable de l’AJT…qui s’est invitée dans l’affaire sans que personne n’y comprenne pourquoi.

Pourquoi le président Alassane Ouattara ne peut intervenir dans cette affaire quand bien même les souscripteurs ont le regard tourné vers lui ?

Pourquoi la ratification du protocole d’accord de la dernière médiation entre BNI Gestion et le repreneur de Perl Invest a été sabotée il n’y a pas longtemps que cela à seulement quelques heures de sa signature après 12 mois de négociation ? et quel en était le contenu.?

Pourquoi BNI Gestion par des courriers que le quadrupède a interceptés demande l’aide de l’AJT et de l’Etat de Côte d’Ivoire pour être reconnu comme société à participation financière publique ?

Que cherche à cacher BNI GESTION ?

 

Mahi M. in L’ELEPHANT DECHAINE N°670