Côte d’Ivoire: «Le Groupe parlementaire VOX POPULI ne prend pas en compte l’exposé des motifs et demande le retrait pur et simple de ce projet de loi» (déclaration)

Monsieur le Président,
Le Groupe parlementaire VOX POPULI a lu et a examiné avec intérêt le projet de loi portant recomposition de la Commission Electorale Indépendante.
Il est fait, relativement à l’exposé des motifs dudit projet de loi, les observations suivantes.
Monsieur le Président,
Depuis trois décennies, l’organisation des élections générales dans notre pays ne cesse de cristaliser les positions et déchainer les passions.
La suspicion sur la capacité de l’organe chargé de l’organisation d’un scrutin inclusif et sincère a notamment pris de l’ampleur bien avant, pendant et après les élections présidentielles de 2010 au sortir desquelles, un conflit armé s’est vite substitué à une crise sociopolitique causant de nombreuses pertes en vies humaines et d’inombrables dégats matériels.
Sorti balafré de cette crise dont les stigmates sont encore aisément observables, et sans en avoir réellement tiré les enseignements, notre pays a encore sombré, à quelques différences près, dans cette même violence, au lendemain des élections législatives de 2016 et locales de 2018.
Ce triste rappel des nombreux conflits post-électoraux de notre pays, Monsieur le Président, commande que tout citoyen s’interroge sur les véritables raisons de la récurrence de ces violences, surtout que l’échéance de la prochaine élection présidentielle qui focalise les attentions est prévue pour se tenir le dernier samedi du mois d’octobre 2020, soit dans une quinzaine de mois.
La réponse à ces interrogations est à rechercher principalement dans la composition, l’organisation et le fonctionnement de la Commission électorale indépendante ;

organe technique chargé d’organiser les élections présidentielles, législatives et locales dans notre pays, dont la partialité lors des différentes opérations de vote susmentionnées a été révélée par son incapacité à rester à équidistance des formations politiques.
Décriée par les acteurs les plus avertis de la scène politique ivoirienne, notamment certaines personnalités politiques, des hommes de Dieu, mais aussi des universitaires et la société civile quant aux dangers à venir, s’il n’est procédé à un examen minutieux de cette commission, l’inertie du gouvernement, qui traduisait son refus à accepter cette idée, s’est notablement ramollie après l’injonction que lui a faite la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples de procéder à une réforme de ladite commission.
En effet, dans cet arrêt en date du 18 novembre 2016, la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples a jugé la Commission Electorale Indépendante « discriminatoire » envers l’opposition et les candidats indépendants et a étalé la violation par l’Etat de Cote d’Ivoire de son obligation de créer un organe électoral indépendant et impartial, tel que prévu à l’article 17 de la Charte Africaine sur la Démocratie et l’article 3 du Protocole de la CEDEAO sur la Démocratie et la Bonne Gouvernance, tout en rappelant que l’Etat de Côte d’Ivoire a également, par voie de conséquence, violé le droit des citoyens de participer librement à la direction des affaires publiques de leur pays, garanti par l’article 13 de ladite Charte.
Monsieur le Président,
Pour donner suite à cette injonction, le gouvernement s’est engagé à entreprendre des pourparlers avec les formations politiques et la société civile ivoirienne afin de s’entendre sur les conditions à remplir pour permettre à la Commission Electorale Indépendante d’organiser des scrutins crédibles dans notre pays.

Alors qu’il avait annoncé vouloir des pourparlers inclusifs, le gouvernement a malheureusement fini par s’accommoder d’une certaine opposition et d’une société civile qui lui sont acquises, excluant desdits pourparlers, l’opposition significative, laquelle continue, à ce jour, d’appeler à la poursuite des discussions.
A l’évidence, Monsieur le Président, cette rupture du dialogue avec toutes les parties intéressées par l’organisation d’élections crédibles dans notre pays n’est que la traduction de la volonté manifeste du gouvernement de ne pas se soumettre à l’injonction que lui a faite la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples consistant à procéder à une réforme totale de la loi sur la Commission Electorale Indépendante.
Le titre même du présent projet de loi n’est-il pas assez édifiant, pour comprendre que l’examen en profondeur de la loi concernée, consiste pour le gouvernement ,à n’examiner seulement que sa composition, sans revoir le fonctionnement de cet important organe ?
Pourtant, l’opposition significative et le Peuple de Côte d’Ivoire attendaient une réforme entière afin de donner audit organe les moyens de sa véritable indépendance, notamment administrative et financière.
C’est pourquoi, Monsieur le Président, le Groupe parlementaire VOX POPULI craint, que de ces interprétations discordantes de la décision de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, pourtant sans équivoque, les conditions de futurs troubles aux prochaines opérations électorales soient en train d’être réunies.
Telles sont d’ailleurs les craintes de l’Episcopat et des Organisations islamiques qui n’ont cessé d’appeler à un minimum de consensus de la part des acteurs politiques de notre pays.

Fort de ce qui précède, le Groupe parlementaire VOX POPULI ne peut pas accompagner le gouvernement dans son élan et s’associe de fait à l’appel lancé par la classe politique significative à l’endroit du gouvernement, pour reprendre les discussions relatives à la Commission Electorale Indépendante.
C’est pourquoi, le Groupe parlementaire VOX POPULI ne prend pas en compte le présent exposé des motifs et demande le retrait pur et simple de ce projet de loi.
Fait à Abidjan, le 18 juillet 2019,
Le Goupe parlementaire VOX POPULI,