CEI: Les nouvelles propositions de Ouattara à Affi N’guessan (Fpi)…PDCI, EDS et toute l’opposition significative négligés
On en sait un peu plus sur les nouvelles propositions du gouvernement après le rétropédalage du Président Alassane Ouattara, à propos de la Commission électorale indépendante. Voici l’intégralité des propos de Pascal Affi N’Guessan, président du Front populaire ivoirien (FPI) et première personnalité à avoir été reçue par Hamed Bakayoko, représentant le Premier ministre Amadou Gon Coulibaly. C’était le lundi 2 septembre 2019.
C’est une rencontre qui s’inscrit dans le cadre des négociations ouvertes depuis janvier 2019, au cours de la réforme de la Commission électorale indépendante. Comme vous le savez, ces négociations n’ont pas été, jusqu’à terme. Il y a eu, un moment donné, une rupture et une adoption d’une nouvelle loi qui n’a pas reçu l’assentiment de l’opposition. Nous l’avons exprimé à travers une conférence de presse, ensuite à travers une déclaration qui concerne l’AFD.
A la suite donc de cette situation, le gouvernement nous a donc invités à de nouvelles négociations, à de nouveaux échanges. Nous avons déjà eu une première réunion le mardi dernier. Et ce jour, nous sommes déjà à la deuxième phase en vue de trouver une solution qui puisse permettre aux négociations de se poursuivre puisque la question de la réforme des élections ne se limite pas en la question de la CEI, et donc les trois points importants qui ont meublé ces deux rencontres ont porté sur la composition et nous avions souhaité qu’une ordonnance soit prise pour que la loi soit modifiée, dans le sens d’améliorer la représentation de l’opposition.
Le gouvernement nous a indiqué que cette loi venant de faire l’objet d’un vote par les deux chambres du parlement, il n’y a pas longtemps, parlement qui est la seule autorité, à voter les lois, le président de la République serait mal fondé de prendre, par ordonnance et une mesure qui viendrait en contradiction du vote de l’assemblée, qu’en contrepartie, ce qui peut être fait pour améliorer la présence de l’opposition, et pour la mettre en confiance par rapport à cette CEI, c’est de l’examiner dans le sens du choix du président de la CEI, et de la présence de l’opposition dans les bureaux de la CEI ainsi que dans les bureaux de la commission locale.
Et donc ce sont ces propositions qu’ils nous ont faites. A savoir que le président de la CEI serait choisi en concertation avec l’opposition de manière à ce que ça soit une autre personnalité consensuelle non marquée politiquement. Ensuite, l’opposition peut décider d’un poste de vice-président de manière à ce qu’elle soit dans le bureau qu’il puisse donc contrôler l’ensemble des processus. Evidemment, dans les commissions locales le même schéma devrait être reconduit. Ensuite, si nous sommes d’accord sur ces deux questions, les négociations vont se poursuivre sur les conditions générales des élections, c’est-à-dire sur les conditions d’enrôlement des électeurs.
Sur cette question, il y a deux problèmes, le problème sur les conditions d’enrôlement des électeurs? Sur cette question, il y a également deux problèmes, le problème des documents administratifs, ensuite le problème des conditions sur la liste pour éviter la transhumance que nous avons observée. La question du découpage des circonscriptions électorales, du vol de scrutin, la question des compétences liées, de la compétence de la CEI, la question du financement des campagnes électorales, du plafonnement des financements, la question du remboursement des frais de campagne à la présidentielle, la question du contentieux électoral, le rôle du Conseil constitutionnel, la question de la sécurisation du processus électoral.
Il y a donc beaucoup d’autres questions qui ne sont pas encore réglées qui sont aussi donc importantes que la Commission électorale indépendante. Et donc les prochaines négociations devraient tourner autour de ces questions de manière à ce que nous améliorions le cadre juridique. Tout cela va faire l’objet d’un procès-verbal que les deux parties vont signer pour bien marquer les engagements ou les conclusions de cette rencontre et à partir de là, l’opposition ou celle que nous représentons fera connaitre sa position.
Prince Beganssou (afriksoir.net)