La capitale économique ivoirienne abritera le lundi 26 novembre prochain une Réunion des Ministres des Finances de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), selon une note émanant de l’Organisation sous régionale.
Organisée par le Département des Affaires Economiques de la Commission de la CEDEAO à travers la Direction de l’Union Douanière et de la Fiscalité, cette 7e rencontre a pour but d’examiner et approuver les différentes législations communautaires relatives à la mise en œuvre du Tarif Extérieur Commun (TEC) de la CEDEAO et à l’harmonisation fiscale.
« Après examen et approbation, les Ministres des Finances auront à recommander leur adoption au Conseil des Ministres de l’Organisation régionale Ouest Africaine. Il s’agit notamment du projet de Règlement modifiant la liste des catégories de marchandises contenues dans la nomenclature tarifaire et statistique du Tarif Extérieur Commun de la CEDEAO, (du projet de Directive établissant des lignes directrices régionales sur le code d’éthique pour les administrations fiscales des Etats membres de la CEDEAO, (iii) et du projet de Directive modifiant la Directive C/DIR.2/06/09 relative à l’Harmonisation des législations des Etats membres de la CEDEAO en matière de droits d’accises », précise la note.
Seront également soumis à l’examen et à l’approbation des ministres des finances, le projet de Directive harmonisant la méthodologie d’évaluation des dépenses fiscales dans les Etats membres de la CEDEAO, le projet de Directive portant création d’un mécanisme institutionnel de suivi et d’évaluation de la transition fiscale en Afrique de l’Ouest.
MYNA