Bondoukou Manganèse : Une fraude fiscale, au détriment de l’Etat et au nez de la Douane… Mais que fait le ministère des mines ?

Bondoukou Manganèse S.A. une entreprise sur laquelle «L’Eléphant » a produit un papier le mois dernier – sur la façon dont ses pratiques contraires à l’éthique et son mépris flagrant pour l’environnement affectaient la population locale de Bondoukou; semble s’être posé dans une autre controverse, cette fois sur un sujet beaucoup plus grave.

Lors de l’enquête sur les pratiques environnementales peu orthodoxes de Bondoukou Manganèse, « L’Eléphant » avait découvert quelques chiffres plutôt étranges et des prix de vente à l’export du manganèse déclaré aux Douanes ivoiriennes, à des niveaux trois fois sous-évalués. Il s’agit là, ni plus ni moins, que d’une fraude fiscale savamment organisée et qui coûte des milliards de Fcfa aux caisses de l’Etat.

C’est que, en comparant les prix déclarés aux Douanes ivoiriennes avec les prix auxquels le manganèse est cédé par la maison mère de Bondoukou Manganèse, « Navodaya Trading Dubaï », « L’Eléphant » s’est aperçu de ces pratiques joyeuses. La minoration en Fcfa de la valeur du minerai exporté. ( une fraude potentielle beaucoup plus importante. Le vol de Milliards de FCFA en déclarant à tort la valeur du minerai exporté).

Et, ce sont les deux sociétés du Groupe, « Bondoukou Manganèse S.A » et « Ivoire Manganèse S.A ».

La quasi-totalité du Manganèse extrait en Côte d’Ivoire par ces deux sociétés, est vendu à la société mère.

Laquelle revend ce Manganèse extrait de la Côte d’Ivoire, au prix mondial. Le croisement des déclarations d’importation déposées auprès de cette société mère basée à Dubaï et une autre basée en Inde, avec les documents obtenus auprès des Douanes ivoiriennes permet de comprendre la fraude.

DES VALEURS SOUS-EVALUEES A PLUS DE 300%

En 2017, 2018 et 2019, ces sociétés ont exporté plus de 600 000 tonnes métriques de minerai à partir de la Côte d’Ivoire, pour une valeur de 70 à 120 Dollars US par tonne métrique.

Parallèlement, le même minerai a été vendu à des acheteurs de pays étrangers à trois fois sa valeur. Le bénéfice de 300% était gardé à Dubaï où la société n’est pas imposée!

La perte pour la Côte d’Ivoire est monstrueuse. D’une part, la République de Côte d’Ivoire est actionnaire à 10% de la société et a droit à sa part des bénéfices, qui n’est actuellement pas versée. Deuxièmement, si l’entreprise avait déclaré à juste titre la véritable valeur des marchandises, elle aurait dû payer 25% d’impôts sur ses bénéfices.

Troisièmement, l’État doit payer ses redevances sous forme de taxe ad valorem, ce que le gouvernement a entièrement perdu. Dans notre dernière publication, nous avions souligné que l’entreprise ne dépensait pas ce qu’elle était légalement mandatée de faire pour le développement social de la région.

Une autre raison de la non-déclaration de la valeur des exportations est que la plupart des taxes perçues par le gouvernement sont un pourcentage de la valeur des exportations.

Par cette pratique frauduleuse, selon un spécialiste interrogé par « L’Eléphant » au Ministère des Mines, les deux structures ont gardé par devers elles, près de 80 Milliards FCFA au cours des trois dernières années. Qui devraient revenir aux caisses de l’Etat de Côte d’Ivoire. Il suffirait pour les services des Douanes et du ministère des mines, de réclamer les documents d’importation du Manganèse exporté par ces deux sociétés et de découvrir leurs liens avec « Navodaya Trading Dubaï », pour découvrir le niveau de la fraude fiscale dont les conséquences s’étendent, non seulement aux caisses de l’Etat, mais aussi aux populations des zones d’exploitation dont les parts, fixée par la loi, sont trois fois inférieures, à ce qui devrait être versées.

MAIS QU’EST-CE QU’ILS FONT, LE MINISTERE DES MINES ET LES DOUANES ?

Par souci de vérification et d’équilibre de l’information, « L’Eléphant Déchaîné» a tenté de joindre sans succès M. Barik, le directeur général de Boudoukou Manganèse pour lui poser cette question : «Selon nos informations, votre société se livrerait à une fraude fiscale au détriment de l’Etat de Côte d’Ivoire. En effet, Bondoukou Manganèse déclarerait à la douane ivoirienne seulement un tiers du prix de la tonne que revendrait sa maison mère à Dubaï et à une autre structure basée en Inde. Vous confirmez ou infirmez cette information ? ». Ne parvenant pas à le joindre, le pachyderme lui a laissé un message resté sans suite, également.

N.K (L’Eléphant déchainé)