Rentrée solennelle 2020-Aimée Zébéyoux (S.E aux DH) fait le bilan de l’année 2019: Traitement de 7 dossiers contre l’Etat de Côte d’Ivoire
ALLOCUTION DE MADAME LA SECRETAIRE D’ETAT A L’OCCASION DE LA RENTREE SOLENELLE 2020 LE 03 FEVREIER 2020
Madame la représentante de Son Excellence Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Ministre du Budget et du Portefeuille de l’Etat,
Madame la représentante de Monsieur le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme,
Madame la représentante de Monsieur le Représentant Résident du Programme des Nations Unies pour le Développement,
Madame la présidente du Conseil National des Droits de l’Homme,
Madame la Directrice de Cabinet,
Monsieur le Chef de Cabinet,
Messieurs les Conseillers,
Mesdames et Messieurs les Directeurs,
Chers collaborateurs,
Chers amis de la presse,
Mesdames et Messieurs,
Le Secrétariat d’Etat chargé des Droits de l’Homme vous sait gré de votre présence et vous exprime sa joie pour votre participation à la cérémonie de ce jour.
Cette présence qui nous réjouit nous conforte dans votre attachement à notre idéal commun de promotion et de protection des droits humains tels que proclamés dans la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme du 10 décembre 1948.
La présente cérémonie est l’occasion de jeter un regard sur nos activités de 2019 et de présenter nos perspectives pour l’année 2020 que nous venons d’entamer.
Ainsi, s’agissant de nos activités, il importe de faire observer qu’investi de la mission de mettre en œuvre la politique gouvernementale impulsée par Son Excellence Monsieur le Président de la République Alassane OUATTARA et conduite par Son Excellence Monsieur Amadou GON COULIBALY, Premier Ministre, Ministre du Budget et du Portefeuille de l’Etat, pour le respect effectif de la dignité humaine, le Secrétariat d’Etat chargé des Droits de l’Homme a été très actif lors de l’année 2019 tant sur la scène nationale que sur la scène internationale.
Mais avant de vous en faire un compte rendu, il est important de rappeler à chacune et à chacun ici présent que la Constitution ivoirienne du 08 novembre 2016 réaffirme la détermination de la République de Côte d’Ivoire à bâtir un Etat de droit, un Etat dans lequel les Droits de l’Homme, les libertés publiques, la dignité de la personne humaine, la justice et la bonne gouvernance tels que définis par les instruments juridiques internationaux auquel elle est partie, sont promus, protégés et garantis.
Mesdames et Messieurs, distingués invités,
Sur la scène internationale en année 2019, le Secrétariat d’Etat chargé des Droits de l’Homme a représenté la Côte d’Ivoire, notamment :
- aux 64ème et 65ème sessions de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, respectivement à Sharm El Sheck (Egypte) et à Banjul (Gambie) ;
- à la 33ème session de l’Examen Périodique Universel du 06 au 17 mai 2019 à Genève (Suisse), au cours laquelle le 3ème rapport de notre pays a été présenté.
A la suite de cette présentation, 248 recommandations lui ont été adressées ; elle a endossé 214, noté 14 et reporté sa décision finale sur 20, à la 42ème session.
A la suite de séances de travail avec le Conseil National des Droits de l’Homme, les Organisations de la Société Civile, la Presse et les Missions diplomatiques, la Côte d’Ivoire a décidé d’endosser 09 sur les 20 recommandées reportées.
Lors de la 42ème session, le rapport final de notre pays a été adopté le 19 septembre 2019 ; il mentionne 223 recommandations acceptées, soit 90%, et 25 notées ;
- au 8ème Forum des Nations Unies sur les Entreprises et les Droits de l’Homme à Genève (Suisse) ;
- à la 8ème Conférence du Traité d’Amitié et de Coopération entre la Côte d’Ivoire et le Burkina-Faso dit TAC ;
- au séminaire sur le projet de Plan décennal de l’Afrique sur les Droits de l’Homme à Addis-Abeba (Ethiopie).
Dans le cadre de la coopération avec les organes des traités, les rapports dus à la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples et au Comité de lutte contre la Torture sont en cours d’élaboration.
La direction de la protection des Droits de l’Homme est intervenue dans le traitement de sept (07) dossiers contre l’Etat de Côte d’Ivoire devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples.
Enfin, sur ce chapitre international, le Secrétariat d’Etat a aussi accordé de nombreuses audiences à ses partenaires internationaux.
Sur la scène nationale au cours de la même année 2019, le Secrétariat d’Etat chargé des Droits de l’Homme a mené diverses activités de sensibilisation des populations au respect des droits et des libertés.
Ces activités de la direction de la promotion des Droits de l’Homme ont consisté, dans les régions de l’Agneby-Tiassa, du Cavally, du Guèmon et de la Bagoué, en des ateliers :
- sur la contribution des Organisations de la Société Civile au maintien de la cohésion sociale ; Cette série d’ateliers visaient à donner des éléments de langage aux organisations de la société civile actives sur terrain pour sensibiliser et éduquer les populations au maintien de la cohésion sociale et du vivre ensemble.
- sur le renforcement des capacités des officiers de police judiciaire en matière de lutte contre violences basées sur le genre ; cette seconde série avait pour objectifs de donner les moyens techniques aux officiers de police judiciaire pour une meilleure prise en charge des victimes de violence basées sur le genre et pour un meilleur traitement de la procédure.
- sur la vulgarisation des dispositions du nouveau code de procédure pénale pour appropriations des nouvelles dispositions par les acteurs de la chaine pénales (officiers de police judiciaire, magistrats, agents d’encadrement des établissements pénitentiaires etc….;
- sur la vulgarisation des recommandations issues du troisième passage de notre pays à l’Examen Périodique Universel devant le Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies.
Le Secrétariat d’Etat a également participé à divers séminaires et ateliers organisés par d’autres ministères notamment, le ministère de la promotion de la jeunesse et de l’emploi des jeunes, le ministère de la femme, de la famille et de l’enfant, le ministère de cohésion sociale et de la lutte contre la pauvreté, le ministère de plan, le ministère auprès du Premier Ministre, chargé du budget et de portefeuille de l’Etat, ainsi que les Organisations de la Société Civile.
Il a visité les lieux de détention et les chambres de sûreté des commissariats de police et brigades de gendarmerie des localités de Sinfra, Bouaflé, Daloa, Man, Odienné, Oumé et Gagnoa, pour s’enquérir des conditions de vie de leurs pensionnaires. Les maisons d’arrêt d’Oumé et d’Odienné sont en sous population carcérales et pourraient donc aider à résorber la surpopulation des lieux de détention voisins en ce qui concerne les personnes condamnés.
A la suite de ces visites, des rapports ont été adressés aux autorités compétentes en vue de l’amélioration desdites conditions.
Par ailleurs, dans sa mission de veille, le Secrétariat d’Etat a initié la mise en place d’une plateforme de concertation avec les parties prenantes que sont les ministères techniques (20 ministères en 2019), les partenaires au Développement, le Conseil National des Droits de l’Homme et les Organisations de la Société Civile.
La journée internationale des Droits de l’Homme 2019 ou le 71ème anniversaire de Déclaration Universelle des Droits de l’Homme a également été célébrée à Yamoussoukro, pour poursuivre la vulgarisation des Droits de l’Homme qui y sont proclamés.
Dans sa mission de protection des Droits de l’Homme, la direction de la protection des Droits de l’Homme du Secrétariat d’Etat a reçu 95 requêtes traitant notamment des thématiques de travail, de violences conjugales, d’affaires matrimoniales, de litiges fonciers…Etc.
Il en a définitivement traité 60, soit 63% et les 35 autres sont en cours de traitement.
Sur les 60 requêtes réglées, une quinzaine a connu une issue heureuse. A ce titre l’on peut citer l’affaire de retraités de la CGRAE et l’affaire des occupants de locaux de l’Etat à Yamoussoukro.
Dans le cadre de la politique de communication du Secrétariat d’Etat et en vue de répondre aux défis actuels de la disponibilité de l’information de proximité par le biais du numérique et du digital, un site web (www.droitdehomme.gouv.ci) et une page Facebook (Facebook.com/sedhci) ont été créés. Ces canaux permettent de publier en temps réel les activités du département ministériel.
Il a également été créé des comptes twitter et Instagram pour atteindre une plus grande cible.
A titre d’information, la visibilité du Secrétariat d’Etat sur internet se présente en chiffre comme suit pour l’année écoulée :
- Facebook : 22.130 Abonnés ;
- Site Web : environ 1000 visiteurs.
En marge de toutes ses activités, le Secrétariat d’Etat a accordé de nombreuses audiences qui lui ont permis de renforcer la coopération avec ses partenaires nationaux intéressés par la thématique des Droits de l’Homme.
Mesdames et Messieurs, distingués invités,
Au titre des perspectives, le Secrétariat d’Etat chargé des Droits de l’Homme envisage de renforcer ses initiatives pour les prochaines échéances électorales.
En effet, nul n’ignore qu’en Afrique, les joutes électorales, surtout présidentielles constituent bien souvent et malheureusement l’occasion de crise socio-politique avec des conséquences dramatiques.
C’est la raison pour laquelle, le Secrétariat d’Etat envisage, avec la participation des parties prenantes étatiques et non étatiques de contribuer fortement à la prévention des conflits et au renforcement de la paix sociale en période électorale.
Ainsi, au titre de l’axe 4 du Programme d’Actions Prioritaire (PAP 2020), dénommé ‘’Promotion de la Jeunesse et de la Femme’’, le Secrétariat d’Etat prévoit d’organiser des campagnes de sensibilisation de 1.200 jeunes leaders et de 1.200 femmes leaders sur les comportements citoyens à observer lors des périodes préélectorale, électorale et Postélectorale.
Le Secrétariat d’Etat prévoit également de reconduire ses missions d’observation et d’alertes précoces mises en place lors des élections locales de l’an 2018.
Pour faire en sorte qu’aucune violation ou atteinte aux Droits de l’Homme ne reste impunie, le Secrétariat d’Etat a inscrit dans son Programme d’Actions Prioritaires 2020, au titre de l’axe 1 dénommé ‘’Renforcement des institutions pour la Paix et la Bonne Gouvernance’’, la création d’un cadre de lutte contre l’impunité.
Il faut noter que la matrice de notre Programme d’Actions Prioritaires 2020 comporte bien d’autres actions inscrites dans le Programme Social du Gouvernement.
Mesdames et Messieurs, distingués invités,
Pour accomplir ses perspectives, le Secrétariat d’Etat sait pouvoir compter sur l’engagement de toutes et de tous.
Aux partenaires au développement, le Secrétariat d’Etat vous remercie une fois encore pour votre constante sollicitude. Il continue de compter sur votre engagement à l’accompagner dans la réalisation dans ses missions qui visent à donner aux Droits de l’Homme en Côte d’Ivoire, toutes ses lettres de noblesses.
A la Société Civile, le Secrétariat d’Etat voudrais continuer de compter sur votre implication constante pour qu’ensemble nous puissions réaliser une promotion et une protection plus efficace des Droits de l’Homme en Côte d’Ivoire.
Mesdames et Messieurs, distingués invités,
Les avancées en termes de respect des Droits de l’Homme en Côte d’Ivoire sont significatives. Cependant des défis restent à relever dans la mesure où les populations ont encore des attentes légitimes.
Ensemble, mobilisons-nous afin de permettre à chaque citoyen une jouissance effective des droits inhérents à la personne humaine.
Travaillons à le réaliser.
Mesdames et Messieurs, distingués invités,
En ce début d’année, je ne saurais terminer mon propos sans vous présenter mes vœux les meilleurs pour vous-même et pour vos familles. Bonheur et Succès.
MERCI DE VOTRE AIMABLE ATTENTION