Me Emile Suy Bi (Pdci) se déchaine face à la presse: «Bassam, Port-Bouet, Koumassi, Gontougo… voilà ce que nous allons demander à la Cour suprême»-« Nos recours seront déposés… »
Accompagné de Me Miessan Nicolas, Me Suy Bi Gohoré Emile, s’est prêté aux questions des journalistes après son propos liminaire de la conférence de presse qu’il a animée, ce mercredi 17 octobre au siège du PDCI-RDA, à Cocody.
Pensez vous que la Cei est biaisée parce que vous la mettez en cause à travers les procès verbaux ?
Ce que je dis, c’est qu’après l’élection, dans chaque bureau de vote, il y a des procès verbaux qui ont été établis. Ces procès verbaux contiennent des résultats, c’est la compilation de ces résultats qui donne pour la circonscription le candidat vainqueur. Quand tu prends l’exemple de Bassam que j’ai cité tout à l’heure, notre candidat dispose de procès verbaux qui lui donnent 9000 voix contre 8000 voix pour l’adversaire. La Cei proclame des résultats qui donne un résultat qui est contraire, donc nous disons que des bureaux de vote à la Cei centrale, au résultat qui a été proclamé, il y a eu une manipulation des chiffres. C’est un fait que nous constatons. Or c’est la Cei qui proclame les résultats, c’est la Cei qui manipule les chiffres, ce n’est pas une autre organisation. Même, les présidents de bureaux de vote, sont des agents de la Cei. Donc, c’est la Cei qui nous donne les résultats proclamés dans les bureaux de vote. C’est la même Cei qui proclame des résultats qui ne sont pas conformes aux procès verbaux qu’elle-même a remis aux candidats dans les bureaux de vote. Donc ? le problème, c’est la Cei, parce qu’il n’y a pas une autre organisation qui intervient dans le processus de proclamation des résultats, c’est la Cei seule qui le fait. Donc, s’il y a un problème, c’est seulement au niveau de la Cei.
Vous parlez de procès verbaux en double, remis aux candidats alors que le procès verbal est unique?
Nos candidats comme je l’ai dit ont reçu par le canal de leurs représentants, des procès verbaux. Quand vous dites procès verbal unique, je comprends, parce que quand vous prenez le procès verbal, il y a plusieurs feuillets. La première feuille est blanche, mais par la suite, il y a d’autres feuillets. En général, lorsqu’on rempli la première feuille, comme c’est carboné, automatiquement, ça apparait sur les autres feuilles. Donc, il y a des exemplaires qui sont prévus pour les candidats. C’est le code qui le prévoit à chaque candidat ou à son représentant qui est dans le bureau de vote, on remet le procès verbal signé. Après le dépouillement, le PV est signé par le président et par les représentants des candidats et un exemplaire mais qui est carboné leur est remis. C’est ainsi que nos candidats ont pu avoir les résultats dont nous parlons aujourd’hui.
Le conseil des ministres a dit avoir pris acte que les élections seront reprises à Port-Bouet et dans la région du Guémon. Est-ce que sur cette base, l’on ne peut pas avancer que vos recours sont voués à l’échec ?
Ce que j’ai dit, c’est que la décision qui a été prise par la Cei d’annuler l’élection à Port-Bouet et d’annoncer sa reprise dans un délai d’un mois, a été justifiée par le fait que les procès verbaux, ne seraient pas disponibles, auraient été détruits dans une attaque. Nous disons que ces PV existent. Donc, le motif qui a été avancé n’est pas exact. Deuxièmement, j’ai parlé de recours. Le recours dont je parle, c’est le recours contre une décision prise par la Cei. L’organe compétent pour connaitre de ce recours, ce n’est pas le gouvernement, c’est la Chambre administrative de la Cour suprême. Donc, le gouvernement, c’est son sentiment qu’il a fait connaitre. C’est l’appréciation que le gouvernement a fait de ce processus, mais jusqu’à preuve du contraire, le gouvernement n’était pas candidat. Ce n’est pas le gouvernement qui a organisé l’élection. Nous, nous sommes un parti, nous avons parrainé des candidats et nous allons défendre nos candidats. C’est la décision de la Chambre administrative de la Cour suprême qui va s’imposer à nous. Ce n’est pas un avis émis par le gouvernement au sortir du conseil des ministres. Donc, nous allons exercer notre recours.
Le gouvernement se prononçant sur le travail de la Cei, a estimé que les dysfonctionnements et les irrégularités constatés n’entament aucunement la qualité de la Cei, que vous inspire cette assertion du gouvernement ?
Cela rejoint ce que je viens de dire tantôt, c’est une impression, le gouvernement est libre de dire que la Cei a bien travaillé. Mais nous également, nous sommes en droit au regard des éléments que nous avons, de dire que la Cei n’a pas bien travaillé, parce que la même Cei, ne peut pas dans les bureaux de vote, produire des résultats et au niveau de la commission centrale, annoncer des résultats contraires. Donc, pour nous, les résultats proclamés devraient être conformes aux résultats sortis des urnes. Or ce qui est sorti des urnes c’est ce qui a été proclamé dans le bureau de vote, là ou le contenu du vote a été dépouillé. Le gouvernement peut donc estimer que la Cei a bien fait son travail, mais nous, nous disons que dans certaines circonscriptions, la Cei n’a pas bien fait son travail, sinon on aurait eu le résultat qui est sorti des urnes.
Vous voulez exercer votre droit de recours et vous avez parlé de violences. Est-ce que vous allez saisir la justice pour que les responsables soient sanctionnés ?
Ça, ce sont des voies de droit commun, c’est-à-dire que les personnes qui ont été victimes de ces violences sont en droit de saisir les autorités de police ou de gendarmerie pour que justice leur soit rendue. Donc, qu’on soit dans une élection ou non, une personne qui est victime de violence peut agir. Je suis convaincu qu’elles le feront.
Vous avez parlé de recours, dans combien de temps ils seront établis, ça va durer combien de temps pour que ceux qui ont voté le candidat vainqueur soient apaisés ?
Le délai pour les recours est prévu par le code. C’est un délai de 5 jours à compter de la date de l’élection pour les régions et c’est également un délai de 5 jours à compter de la proclamation des résultats pour les mairies. Donc, nous sommes déjà en train de travailler sur les recours. Il y a certains qui sont déjà prêts et nous comptons les déposer à partir d’aujourd’hui (mercredi), demain (jeudi). Pour le temps qui sera mis, je ne peux vous le dire exactement. Mais la loi dit que lorsque la Chambre administrative est saisie, elle doit rendre sa décision dans un délai d’un mois à compter de sa saisine. Donc, nous pensons que dans ce délai, d’ici un mois ou même avant, ça sera fait. Rien n’interdit même à la Chambre de donner sa décision dans un délai de 2 jours, 3 jours ou une semaine.
Est-ce que vous n’allez pas vers le même résultat que lorsque vous êtes allés à la justice pour l’utilisation frauduleuse de votre logo ?
Ce n’est pas parce que vous avez une décision qui pour nous était incompréhensible que nous allons arrêter de saisir la justice. Nous sommes dans un Etat et dans cet Etat, il y a des organes, il y a des institutions et la loi reparti les compétences. La loi dit que lorsque vous allez à une élection locale, que vous voulez contester le résultat, vous devez saisir la Chambre administrative de la Cour suprême. C’est ce que nous allons faire parce que c’est la voie que la loi nous indique. Nous n’avons pas une autre voie et deuxièmement, il y a eu des décisions, c’est vrai que nous avons dénoncé. Mais, nous ne pouvons pas à partir d’une seule décision décider de remettre en cause, la probité de tous les magistrats. Donc, nous saisissons la justice et nous allons attendre les décisions qu’elle va rendre.
Et si vous ne gagnez pas vos recours que ferez-vous?
Ce sont des voies de droit que nous allons exercer. Il y a des décisions qui seront rendues. Le propre d’une décision de justice, c’est que lorsqu’elle est rendue, quel qu’en soit le contenu, elle s’impose à tous. Donc, les décisions qui seront rendues, si elles nous sont favorables, nous allons nous en réjouir, si ce n’est pas le cas, ce sera quand même des décisions de justice auxquelles, nous serons tenus en tant que citoyens de nous conformer.
Propos retranscrits par Gilles R. Omaël et D. Sory