Désormais, le paiement des impôts et taxes des entreprises ayant plus de 200 millions de chiffre d’affaires ou qui paient au moins 50 millions de FCFA d’impôt se feront par prélèvement bancaire. Cette mesure a été adoptée lors du conseil des ministres, mercredi 22 mai 2024 par une ordonnance modifiant l’article 97 du livre de procédures fiscales ainsi que le projet de loi de ratification y afférent.
Cette disposition a été expliquée par le ministre de la Communication et porte-parole du gouvernement, Amadou Coulibaly. Elle vise notamment à optimiser le recouvrement des impôts et taxes. Cette ordonnance, vient palier les dysfonctionnements générés par les autres modes de paiement, a-t-il poursuivi.
Selon le porte-parole du gouvernement, cette opération, conduite par les entreprises à travers le portail e-impôt, concerne spécifiquement tous les impôts et taxes à la charge des contribuables relevant du régime simplifié d’imposition et ceux du régime normal d’imposition.
Le porte-parole du gouvernement a précisé que le texte a été fait « d’accord-partie » avec les entreprises. Les entreprises ont été associées à ces réflexions, a-t-il indiqué.
Sandrine KOUADJO