Lutte contre les nuisances sonores :
le gouvernement renforce la répression pour protéger les populations

Selon Abidjan.net, Les nuisances sonores figurent parmi les principales plaintes enregistrées par le ministère de l’Hydraulique, de l’Assainissement et de la Salubrité. En Côte d’Ivoire, la législation encadre strictement les seuils de tolérance du bruit de voisinage et prévoit des sanctions à l’encontre de tout contrevenant.

« Le bruit excessif nuit à la santé et au bien-être collectif. Respecter le droit de chacun à un environnement sonore paisible est une exigence sociale », rappelle le ministère, qui multiplie les campagnes de sensibilisation. Longtemps perçues comme un simple désagrément, les nuisances sonores sont aujourd’hui devenues un véritable problème de société, affectant la qualité de vie des populations dans de nombreuses localités.

Est considérée comme nuisance sonore, toute émission de bruit ou de vibration susceptible de présenter un danger, de causer un trouble excessif aux personnes, de porter atteinte à la santé ou de nuire à l’environnement. Afin de garantir la quiétude publique, le gouvernement a pris le décret n°2016-791 du 12 octobre 2016, portant réglementation des émissions de bruits de voisinage.

Selon l’article 11 de ce décret, aucun bruit ne doit, par sa durée, sa répétition, son intensité ou ses vibrations, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé humaine, que ce soit dans un lieu public ou privé, et ce, quelle qu’en soit la source.

Ce dispositif a été renforcé par le Code de l’hygiène et de la salubrité (loi n°2023-899 du 23 novembre 2023). L’article 94 interdit toute activité dont les nuisances compromettent le bon fonctionnement et la quiétude des établissements scolaires et universitaires, des structures sanitaires, des lieux de culte, des cimetières, des casernes, des zones résidentielles, des services administratifs et des entreprises privées.

Trois grandes catégories de plaintes sont régulièrement enregistrées :

Les débits de boissons, maquis, bars et espaces événementiels ; les lieux de culte (églises, mosquées, etc.) ; les usines et ateliers artisanaux.

Toute manifestation susceptible de générer des émissions sonores supérieures aux normes en vigueur doit obligatoirement faire l’objet d’une autorisation préalable de l’autorité administrative compétente de la zone concernée.

Pour veiller au respect de ces dispositions et garantir un cadre de vie sain, le gouvernement a mis en place la Brigade de la salubrité urbaine (BSU), devenue par la suite la Brigade de l’Assainissement et de la Salubrité (BAS).

Cette structure est chargée de lutter contre les nuisances sonores, les eaux usées, les dépôts anarchiques d’ordures, ainsi que l’urine et la défécation à l’air libre.

Selon les statistiques arrêtées à fin décembre 2022, les communes les plus concernées par les plaintes liées au bruit sont notamment Cocody, Yopougon, Treichville, Marcory, Koumassi et Port-Bouët.

S.A