De la souveraineté des états et du droit d’ingérence

La Charte des Nations Unies adoptée le 26 juin 1945 confère à la paix une valeur suprême et c’est pourquoi elle prohibe, par principe, « l’emploi ou la menace » de la force dans les relations internationales. Elle confirme par ailleurs la règle de non-ingérence dans les affaires intérieures des États souverains. Avec un mandat qui porte également sur le respect des droits de l’homme, on peut imaginer que les Nations unies se trouvent alors face à un problème : comment agir pour garantir la protection de ces droits lorsque l’intervention est considérée comme une violation de la souveraineté de l’État ?

Mais de problème il n’y a pas car s’il juge qu’il y a atteinte à la paix et à la sécurité internationale, le Conseil de sécurité se réserve le droit intervenir. Il peut alors prendre des mesures coercitives en vertu du chapitre VII de la Charte (Art. 2 (7) de la Charte de l’ONU).

L’idée d’ingérence humanitaire apparaît durant la guerre de Biafra (1967/70). Le conflit a entraîné une grande famine, largement couverte par les médias occidentaux mais totalement ignorée par les chefs d’États et de gouvernement au nom de la neutralité et de la non-ingérence. Cette situation a entraîné la création d’ONG comme Médecins sans frontières qui défendaient l’idée que certaines situations sanitaires exceptionnelles pouvaient justifier à titre extraordinaire la remise en cause de la souveraineté des États. Le philosophe Jean-François Revel crée le terme droit d’ingérence en 1979 : c’est la reconnaissance du droit qu’ont une ou plusieurs nations de violer la souveraineté nationale d’un autre État, dans le cadre d’un mandat accordé par une autorité supranationale. Le concept est théorisé par le professeur de droit Mario Bettati et Bernard Kouchner.

Une sélection de PRISS H.