Le 23 janvier 2015, lors du lancement de la nouvelle génération d’actes de justice dits « sécurisés » et offrant des garanties quant à leur fiabilité, Gnénéma Coulibaly, le ministre de la Justice, des Droits de l’homme et des Libertés publiques d’alors avait affiché une assurance imperturbable. Mais quelques années après l’introduction desdits actes dans les greffes, la fraude sur les actes de justice continue de se porter comme un charme.

Une décision de justice fabriquée de toute pièce par un propriétaire immobilier

« Ces documents qui seront désormais mis à la disposition du public dans les greffes des tribunaux, conçus sur la base des avancées technologiques en la matière, minimiseront un tant soit peu les risques de fraude et de falsification; toute chose qui agira positivement aussi bien sur le fonctionnement de la justice au quotidien que sur le sentiment de confiance et de sécurité, qu’il revient à cette institution de procurer au citoyen », s’était vanté Gnénéma Coulibaly. Et pourtant, pour s’attribuer des droits, des individus indélicats n’hésitent pas à user du faux pour parvenir à leurs fins. Ecoutons le témoignage édifiant de Tiémélé Jean qui a failli se faire expulser par son bailleur de l’immeuble qu’il loue sur la base d’une fausse décision de justice. « Par exploit d’huissier en date du 28 septembre 2018, j’ai été assigné à comparaitre par devant le tribunal première instance d’Abidjan-Plateau, siégeant en matière de référé pour m’entendre expulser des lieux que je loue. Alors que je m’apprêtais à me rendre à l’audience de référé expulsion ajournée au 9 octobre 2018 et renvoyée en bloc au 30 octobre 2018 au motif de la non publication de l’ordonnance de rentrée judiciaire 2018-2019, le 26 octobre, j’ai eu la désagréable surprise de constater la visite matinale d’un huissier de justice venu me signifier une décision de justice d’expulsion rendue le 23 octobre 2018 par le juge Akhué Kouman Duhamel. Mais après renseignement, je me rends compte que la décision de justice dont il s’agit n’a jamais été prononcée par aucune juridiction ivoirienne encore moins celle d’Abidjan-Plateau. En réalité, il s’agit d’une grosse altérée. Et la grosse sur laquelle le faux a été établi a été délivrée en avril 2018 dans une affaire opposant Dramera Hassana contre Séka Emmanuel », confie-t-il. 

Les explications de l’huissier de justice et de son clerc

Accusés d’avoir participé à ce faux, en signifiant une fausse décision de justice, Maître Koffi Léka Serge Daniel et son clerc approchés par le pachyderme ont nié en bloc leur responsabilité dans cette affaire de faux. «  Tout ce que moi j’ai eu à faire dans cette affaire, c’est de signifier une décision de justice à un locataire. Monsieur Dramera m’a remis une décision de justice que j’ai signifiée au locataire devant être expulsé. C’est quelqu’un qui m’a appelé pour dire que monsieur Dramera a besoin d’un huissier de justice pour signifier une décision d’expulsion. Je suis allé à la rencontre de monsieur Dramera qui m’a remis la grosse en présence de Me Koffi Leka qui m’a mis en contact avec lui. C’est le lendemain de la signification qu’un avocat m’a appelé pour me dire que la décision que j’ai signifiée serait une fausse décision qui n’existe pas dans les archives du tribunal. Tout ce que j’ai fait dans cette procédure, j’ai signifié une décision d’expulsion. A part cela, je ne sais rien d’autre », s’est défendu le collaborateur de Maître Koffi Léka Serge Daniel.

Et que dit ce dernier ? « Vous voyez, nous sommes huissier de justice, nous ne fabriquons pas les décisions de justice, ce n’est pas nous qui ordonnons, c’est le juge qui ordonne. Et le client prend sa décision au tribunal et il vient la remettre à un huissier de justice pour la signifier à l’autre partie au procès. Maintenant si la décision de justice est fausse, c’est le client qui est allé chercher sa grosse. Moi, en tant qu’huissier de justice, je n’ai rien à voir dedans. Nous, on n’a pas le contrôle des décisions de justice, on n’a pas les registres des décisions. On nous envoie l’acte et on va signifier cela pour que cette décision cout. Maintenant si à la base elle est fausse, je ne sais pas. L’huissier de justice n’y est pour rien. C’est à la source que les gens ont dû altérer l’acte. Donc, interpeller le propriétaire, c’est-à-dire le requérant. Dans quelles conditions il a obtenu sa grosse ? », a conseillé l’huissier de justice.

Le propriétaire immobilier accuse son conseil juridique  

Dramera Hassana, le propriétaire immobilier contacté par « L’Eléphant » le 5/11 a pointé un doigt accusateur vers son conseil juridique. « Moi, je ne vais pas à la justice. Je confie mes dossiers à un conseil juridique. Maître Sangaré, mon avocat n’était pas disponible et j’ai contacté un autre conseil juridique qui a obtenu une décision de justice. En fait, il a pris une ancienne décision de justice et a enlevé le nom d’un ancien locataire expulsé pour mettre le nom de monsieur Tiémélé Jean. Me Sangaré avait réussi à expulser un locataire dans le même immeuble où habite monsieur Tiémélé Jean et c’est cette décision que le nouvel avocat a utilisé. C’est ce qu’on m’a dit. On n’a pas expulsé le locataire lorsqu’on s’est rendu compte que c’était une fausse grosse. On lui a simplement signifié l’acte. C’est après ses observations que l’huissier est allé faire des vérifications au greffe », explique Dramera Hassana. Puis il ajoute sur un ton colérique : « Vous trouvez normal que quelqu’un habite un immeuble depuis janvier et il ne paie pas ? J’ai perdu tellement d’argent dans la résolution de cette affaire.» En fin de compte, le locataire a porté plainte devant le parquet d’Abidjan-Plateau contre Dramera Hassana, son bailleur et Maître Koffi Léka Serge Daniel, l’huissier de justice qui lui a signifié la fausse décision de justice.

Ce sera donc une aubaine pour les juges de tirer cette affaire au clair et savoir qui a fabriqué cette fausse grosse.

A.G, L’ELEPHANT DECHAINE N°620