Zurich, le 21 août 2020

Processus électoral de la FIF : Vos correspondances du 12 et 14 août 2020

Monsieur le Directeur Exécutif,

Nous nous référons à vos correspondances datées des 12 et 14 août 2020 qui ont retenu toute notre attention.

Après avoir analysé minutieusement les documents que vous nous avez envoyés, nous estimons que l’art. 100 des statuts de la Fédération Ivoirienne de Football (FIF) n’est pas applicable au cas d’espèce étant donné que nous ne sommes pas en présence d’un cas non prévu par les statuts ou d’un cas typique de force majeure. Par ailleurs, l’art. 42 al. 8 des statuts de la FIF mentionne clairement que la Commission électorale « a pour mission d’organiser et de superviser la procédure électorale de la FIF et de prendre toute décision y relative », y compris les décisions concernant les délais liés au calendrier électoral.

Par conséquent, sur la base de ce qui précède, la FIFA estime que le Comité d’Urgence n’est pas compétent pour « suspendre le processus électoral de la FIF», que ce dernier est donc toujours en place et qu’il doit reprendre sans délai.

À cet égard, la FIFA est d’avis que la Commission électorale devrait se réunir le plus tôt possible, afin t’entériner toute décision nécessaire par un vote, conformément aux dispositions pertinentes du Code électoral et en particulier ses arts. 7 et 8.

Afin d’éviter tout malentendu et confirmer la validité du vote, nous vous recommandons de faire signer le procès-verbal par tous les membres de la Commission électorale ayant pris part à la réunion concernant la décision en question.

Par leur signature du procès verbal, les membres ne feront que confirmer le déroulement de la réunion, quelle qu’ait été leur position par rapport à l’objet du vote. Les décisions relatives aux candidats devront être communiquées à ces derniers selon les délais prévus dans les statuts et le code électoral de la FIF. Dans ce contexte, nous vous rappelons que tout candidat a la possibilité de contester les décisions de la Commission électorale devant la Commission de Recours pour les élections, sur la base de l’art. 10 du Code électoral.

De plus, en ce qui concerne la convocation d’une Assemblée Générale en session extraordinaire le samedi 29 août 2020 afin, entre autres, de délibérer de la « Recomposition de la Commission électorale », nous vous rappelons que selon l’art. 4 al. 3 du Code électoral de la FIF, « l’élection des membres de la Commission doit intervenir lors de l’Assemblée Générale Ordinaire de la Fédération Ivoirienne de Football (FIF) précédant l’Assemblée Générale Elective du Comité Exécutif ». À la lumière de ce qui précède, l’Assemblée Générale extraordinaire prévue pour le 29 août 2020, ne serait donc pas compétente pour élire des nouveaux membres de la Commission électorale.

Enfin, nous portons également votre attention sur le fait que la compétence pour fixer une nouvelle date pour les élections, au cas où cela s’avèrerait nécessaire, revient au Comité Exécutif dans le respect des délais et des dispositions statutaires (cf. arts. 34 et 35 des statuts de la FIF).

Nous vous prions donc de bien vouloir nous informer sur la suite du processus électoral et de toute décision y relative et de nous envoyer tout document y relatif d’ici au 24.08.2020 au plus tard.

Nous vous remercions de prendre bonne note de ce qui précède et vous prions d’agréer, Monsieur le Directeur Exécutif, l’expression de notre parfaite considération.

FEDERATION INTERBNATIONALE
DE FOOTBALL ASSOCIATION

Veron Mosengo-Omba

Directeur de la division Association membres

Ampliations :

– CAF,
– Président de la FIF,
– Président de la Commission Electorale