Tout paiement ou circulation de plus de 5 millions devra être soumise à une déclaration. Cette mesure visant à renforcer la lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et d’autres activités financières illégales, a été prise par la Banque Centrale des États de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO).
Cette règle, entrée en vigueur depuis le 16 juillet 2024, a pour but de renforcer les règles sur les transactions en espèces, à lutter contre les activités criminelles qui entravent l’économie et la sécurité.
Désormais, toute personne qui transporte des espèces ou des instruments négociables au porteur (comme les chèques au porteur) d’un pays à un autre dans la zone UMOA (Union Monétaire Ouest Africaine) doit déclarer ces fonds si leur montant dépasse 5 millions de francs CFA.
En d’autres termes, si vous entrez ou sortez de la région avec plus de 5 millions de francs CFA, vous devez le signaler à la douane au point d’entrée ou de sortie.
Aussi, une autre règle importante concerne le paiement des dettes. Selon l’Instruction n° 233/07/2024, le paiement d’une dette en espèces ou par instruments négociables au porteur ne peut pas dépasser 5 millions de francs CFA.
Cela inclut les paiements uniques ou ceux effectués en plusieurs fois si les transactions sont liées. Les paiements effectués entre particuliers pour des raisons non-professionnelles ne sont pas concernés par cette règle.
Sandrine KOUADJO