Litige foncier-Un arrêté qui perdure ou comment accorder du crédit à une irrégularité: Des propriétaires terriens entre le marteau et l’enclume…Mamadou Sanogo cité

88 hectares de terrain. C’est la superficie appartenant aux propriétaires terriens du village Ellibou qui décrient l’arrêté portant approbation du plan de régularisation du lotissement «Nanan Akpanza 2 d’Elibou» sur la parcelle de 366 dont les contours avait été conté par le quadrupède dans sa parution N°659 du mardi 5 novembre dernier. Ces 88 hectares seront contournés dans le projet de lotissement en question, les négociations ayant échoué à amener les opposants à épouser l’arrêté. Même si les 88 hectares sont contournés, les opposants au lotissement sont loin d’être rassurés. C’est que leur parcelle est toujours sous le joug de l’arrêté qu’ils n’ont pu faire annuler, malgré leurs multiples démarches. Pourront-ils être autonome et jouir de leur indépendance quand ils voudront disposer de titres de propriété sur leurs parcelles en question? Voilà la question à dix inconnus. C’est ce qu’on appelle être entre le marteau et l’enclume.

Un arrêté qui perdure ou comment accorder du crédit à une irrégularité…
Les autorités et fils de la région qui ont côtoyé de prêt le dossier en question sont presque unanimes pour dire que la procédure qui a conduit à la prise de l’arrêté 16-0556 portant approbation du plan de régularisation du lotissement « Nanan Akpanza 2 d’Ellibou » signé des petites mains du ministre Mamadou Sanogo, le 28 décembre 2016, est entachée d’irrégularités. Et pourtant cet arrêté continue de sévir. On se demande bien pourquoi. Ce n’est pas faute pour les opposants au projet d’avoir initié un recours en annulation dudit arrêté auprès du ministère de la construction, du logement de l’assainissement et de l’urbanisme, sans suite. Avant de se déporter à la chambre administrative de la Cour Suprême pour y exposer les contours du dossier qui ont contribué à la prise de l’arrêté en question. Là-bas, non plus, ils n’ont pas eu d’oreille attentive.
Les propriétaires terriens des 366 hectares de terrain mis devant le fait accompli par le chef du village Nanan Akpanza, instigateur de ce projet, et se disant le gérant de la parcelle de 366 hectares, ont été priés d’avaler en douceur la pilule, pour participer de gré ou de force au développement harmonieux de leur région. C’est qu’ils n’ont pas le droit de se mettre en marge de ce développement. Mais à quel prix ? En effet, si pour les opposants, l’arrêté de régularisation n’a pas été donné en bonne et due forme, ils sont encore plus remontés du fait que : « Nous n’avons pas été informés de ce lotissement sur nos terres, or nous avons déjà conclu des contrats avec des partenaires sur ces terres. Donc ce lotissement vient nous porter préjudices. » C’est de un, de deux et on les écoute toujours « Cet arrêté doit être annulé parce que son application n’a rien à voir avec le plan de régularisation du village de Ellibou. Le ministère le sait bien. Nous leur avons donné tous les éléments mais on ne comprend pas pourquoi est-ce qu’il refuse de nous écouter. Une administration doit- elle laisser prospérer le faux ? Ce n’est pas la première fois qu’un lotissement est annulé dans ce ministère. Surtout lorsqu’une irrégularité entache sa prise. Alors pourquoi, celui-ci, avec toutes les preuves d’irrégularités flagrantes laisse telles de marbre le ministère de la Construction? » Question transmise au ministre Bruno Koné. Et pendant ce temps, madame le préfet de Sikensi veille à l’application de l’arrêté décrié.

« On préserve l’intérêt général »
De sa partition jouée dans le règlement de ce litige, le préfet de Sikensi, Aka Sonoh a expliqué ceci : « (…) J’ai hérité de ce problème depuis août 2018 quand j’ai pris fonction. Il est vrai que les choses ne se sont pas passées comme il aurait dû. Mais en toute chose, on essaie de faire des conciliations. Face au trouble que l’application dudit arrêté a occasionné dans le village, nous avons fait arrêter les travaux et initié des négociations. J’ai mis en mission des élus de la région auprès des parents opposants au projet. Ces négociations devraient rapprocher toutes les positions et permettre la réalisation de ce projet. Parce ce qu’on le veuille ou pas le développement est déjà à notre porte. Mais après 5 mois de négociation, ils n’ont pas voulu entendre raison. Alors en tant que préfet, il me revenait de prendre une décision. On ne peut pas arrêter un projet pour faire plaisir à un petit nombre. On préserve toujours l’intérêt général. J’ai donc demandé depuis le 12 avril 2019 à l’opérateur de reprendre les travaux et de contourner la parcelle des opposants au projet. On ne les retire pas du projet, non. S’ils reviennent à la raison, l’opérateur pourra lotir leur parcelle. Du moment où leurs parcelles de 88 hectares est inclus dans les 366 hectares couvert par l’arrêté…Maintenant s’ils obtiennent de la juridiction une décision annulant cet arrêté, il n’y a pas de raison que je ne l’exécute pas. Mais pour l’heure, j’ai le devoir d’exécuter l’arrêté en question…

De la position du maire de Sikensi
Pour N’gata Brie, maire de la commune de Sikensi , « (…) La procédure qui devrait conduire au lotissement des 366 hectares n’a pas été respectée. Il y a eu vice de procédure. Aucune identification correcte des propriétaires terriens sur la parcelle n’a été faite. Aucune enquête commodo-incommodo n’a été faite. En sus, cet arrêté du plan de régularisation du lotissement est présenté comme celui du village d’Ellibou alors que ce n’est pas le cas. Et d’ailleurs aucun plan des huit villages de la sous-préfecture de Sikensi n’a encore été approuvé. (…) Enfin, il est tout à fait normal que ceux qui s’opposent au projet aient des inquiétudes. C’est à ces inquiétudes qu’on essaie de trouver des réponses en continuant la discussion avec eux. Pour qu’ensemble on puisse trouver le juste milieu. La solution qui a été trouvée à propos est le contournement de leur parcelle. On espère qu’elle tiendra. Notre préoccupation à nous est qu’il faut protéger toutes les parties (…)
MAHI M. (L’ELEPHANT DECHAINE)