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MALI / SANCTIONS
le gouvernement saisit la Cour de justice de l’Uemoa

Le gouvernement du Mali par le biais d’un collectif de six avocats, a saisi, la Cour de Justice de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (Uemoa) de deux recours, contre les décisions issues de la Conférence des chefs d’États et de gouvernements de l’Uemoa en date du 9 janvier 2022, portant sanctions contre l’État du Mali, a annoncé, lundi, Moustapha S.M Cissé Avocat au Barreau du Mali.

« A la demande du gouvernement de la République du Mali, un collectif de six des Avocats Maliens conduits par Maître Moustapha S. M Cissé, Avocat au Barreau du Mali et Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Mali, a saisi la Cour de Justice de l’UEMOA de deux recours contre les décisions issues de la Conférence des Chefs d’États et de gouvernement de l’UEMOA en date du 9 janvier 2022 portant sanctions contre l’État du Mali », a expliqué la même source.

Selon Me Cissé, « le premier recours tend à obtenir de la Cour de Justice de l’UEMOA, sise à Ouagadougou au Burkina Faso, l’annulation des décisions sus visées ».

« Le deuxième recours tend à demander la suspension de l’exécution des sanctions eu égard aux effets gravement préjudiciables à l’État du Mali, aux populations maliennes et africaines vivant au Mali » poursuit-il.

Il indique, en outre, que « les deux recours ont d’ores et déjà été formellement enregistrés au greffe de la Cour de Justice de l’UEMOA le 15 février 2022 ».

Enfin, Me Moustapha S.M Cissé a ajouté que « tous évoquent l’illégalité absolue des sanctions au regard des textes et objectifs de l’UEMOA ».

Pour rappel, l’UEMOA avait annoncé le 9 janvier dernier, lors d’un sommet extraordinaire à Accra au Ghana, la suspension de toutes les transactions commerciales, à l’exception des produits de consommation essentiels : pharmaceutiques, fournitures et équipements médicaux, ainsi que le matériel pour le contrôle de la Covid-19 et des produits pétroliers et d’électricité.

Source: Autre presse

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