CPI/Gbagbo-Blé Goudé: Fatou Bensouda a déposé «l’acte d’appel aujourd’hui» et aura «désormais 30 jours pour le dépôt de son mémoire d’appel détaillant les motifs juridiques de son appel»
Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a fait lundi appel contre l’acquittement de l’ex-président ivoirien Laurent Gbagbo et de son co-accusé Charles Blé Goudé, indique une note de l’institution transmise à APA.
Le Bureau du procureur dans l’affaire Gbagbo et Charles Blé Goudé a déposé « l’acte d’appel aujourd’hui » et aura « désormais 30 jours pour le dépôt de son mémoire d’appel détaillant les motifs juridiques de son appel (en tout 90 jours depuis la notification de la décision d’acquittement)», souligne la note.
Après avoir reçu le mémoire d’appel du Procureur et entendu les points de vue des parties sur les motifs d’appel, les juges de la Chambre d’appel examineront ensuite si la décision en première instance doit être confirmée ou non, mentionne le texte.
La Chambre d’appel va définir les dates pour les déposions de ces soumissions, et peut parfois ordonner la tenue d’audiences en appel, si nécessaire, poursuit la note.
Les affaires Gbagbo-Blé Goudé ont été jointes le 11 mars 2015. Le procès s’est ouvert le 28 janvier 2016 et le 15 janvier 2019, la Chambre de première instance I, à la majorité, les a acquittés de toutes les charges de crimes contre l’humanité prétendument perpétrés en Côte d’Ivoire en 2010 et 2011.
Le 1er février 2019, la Chambre d’appel a imposé des conditions à la mise en liberté suite à leur acquittement de M. Gbagbo et M. Blé Goudé. L’ex-chef d’Etat a été accueilli à Bruxelles, tandis que son co-accusé Blé Goudé est resté à La Haye.
Le 16 juillet 2019, la Chambre de première instance I a déposé les motifs complets de l’acquittement de MM. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé.
On attendait la nouvelle jusqu’à minuit ce lundi 16 septembre, la procureure de la Cour pénale internationale Fatou Bensouda l’a fait plutôt en début d’après-midi. Fatou Bensouda a fait appel de l’acquittement de Charles Blé Goudé et de Laurent Gbagbo par la Chambre préliminaire I présidée par le juge Cuno Tarfusser.
L’acquittement de Laurent Gbagbo et de Charles Blé Goudé avait été prononcé après l’audition des témoins du procureur. Des juges avaient dénoncé « l’extrême faiblesse » des preuves du procureur.
La troisième juge, quant à elle, estimait que le procès peut se poursuivre, soutenant qu’il existe des raisons pour incriminer les mis en cause. La procédure engagée par Fatou Bensouda s’inscrit dans ce cadre.
Selon les textes de la Cour pénale internationale, aucun délai pour la décision finale de la procédure n’est déterminé. Selon le chronogramme, la procureure doit remettre son mémoire en décembre, ensuite les avocats devront répondre avant que les juges ne décident.
APA et Abidjan.net