Lors d’une adresse télévisée, mardi 31 mars 2020, le Premier Ministre de Côte d’Ivoire, Amadou Gon Coulibaly, a annoncé une série de mesures d’allègement pour accompagner les entreprises qui traversent d’énormes difficultés en ces moments de lutte contre la COVID-19.
Au titre des mesures de soutien aux entreprises, à court terme, ces mesures visent à maintenir l’activité économique, à soulager leur trésorerie et à préserver l’emploi. A cet égard, le Gouvernement prendra les dispositions ci-après :
– Suspendre les contrôles fiscaux pour une période de trois mois
-Reporter de trois mois le paiement des taxes forfaitaires pour les petits commerçants et artisans (notamment les maquis, les restaurants, les boites de nuit, les bars, les cinémas et les lieux de spectacles) ;
– Différer pour une période de trois mois le paiement des impôts, taxes et versements assimilés dus à l’État ainsi que des charges sociales du fait des difficultés de trésorerie des entreprises ;
– Réduire de 25% la patente transport – différer pour période de trois (3) mois le paiement de l’impôt sur les revenus de capitaux (IRC) aux entreprises du tourisme et de l’hôtellerie qui éprouvent des difficultés ;
– Exonérer les droits et taxes de porte sur les équipements de santé, matériels et autres intrants sanitaires entrant dans le cadre de la lutte contre le COVID-19 ;
– Annuler les pénalités de retards dans le cadre de l’exécution des marchés et commandes publics avec l’État et ses démembrements durant la période de crise ;
– Rembourser les crédits de TVA sous un délai de deux (2) semaines, grâce à un allègement des contrôles à priori et le renforcement des contrôles à posteriori ;
– Continuer, malgré la crise, le paiement de la dette intérieure, notamment aux entreprises des sous-secteurs sinistrés du fait de la crise, en privilégiant les factures inférieures à 100 millions pour atteindre le maximum d’entreprises, en particulier les PME et les TPE ;
– Réaménager, en liaison avec les Ports Autonomes d’Abidjan et de San Pedro, le paiement des frais de magasinage durant la période de la pandémie pour surseoir aux pénalités et suspendre la facturation de surestaries, c’est-à-dire les pénalités dues en cas de dépassement des délais de présence des navires.
Source RTI