Côte d’Ivoire-Justice aux ordres: Comment le juge Massafola Traoré viole les texte du Pdci-Rda pour faire plaisir à Ouattara
Le juge ivoirien Massafola Traoré, du tribunal de première instance d’Abidjan-Plateau a suspendu, après deux audiences, les décisions du bureau politique du PDCI du 17 juin 2018. La décision a été prise ce mercredi 19 septembre 2018.
Dans son arrêt, le juge Massafola Traoré écrit ce qui suit : « Renvoyons les parties à mieux se pourvoir, mais dès à présent et vu l’urgence, rejetons l’exception d’incompétence soulevée par le PDCI, nous déclarons compétent, rejetons les exceptions d’irrecevabilité tirées de défaut de qualité et de la violation de l’article 69 des statuts du parti, déclarons monsieur N’guessan (Jérôme, le plaignant, lui-même membre du bureau politique, mais proche du palais présidentiel d’Alassane Ouattara, NDLR) recevable en son action, l’y disons bien fondé ».
Par ces motifs, le juge a donc pris sa décision : «Ordonnons la suspension de toutes les décisions prises par le Bureau politique du PDCI tel que résultant du communiqué final. Mettons les dépens à la charge du PDCI».
Cette décision du juge est frappée d’une violation flagrante des textes statutaires du Pdci-Rda qui disent en son article 3 : «Est militant du PDCI-RDA, tout citoyen qui adhère aux présents statuts, s’engage à militer au sein des organes du parti». Dès cet instant, N’guessan Jérôme, en adhérant librement au Pdci-Rda dont il était membre du Bureau politique, a accepté ces textes qui régissent le parti. Et l’article 69 des statuts stipule que : «Toute décision, prise par un organe du parti à l’issue d’un vote, est exécutoire, sauf recours hiérarchiques. Toutefois, les décisions du Bureau politique sont insusceptibles de voies de recours.» Or, dans le cas d’espèce, c’est le Bureau politique qui a décidé. Ce qui devrait être insusceptible de voies de recours. Donc, la justice ivoirienne devrait se déclarer incompétente à juger cette affaire interne au Parti du Président Henri Konan Bédié qui a refusé d’inféoder le Pdci-Rda au parti unifié Rhdp. C’est pourquoi, le juge Massafola Traoré a préféré sortir des textes du Pdci pour prendre sa décision d’annulation des résolutions du Bureau politique du 17 juin 2018.
Vous avez dit Etat de droit ? Repassez demain, Alassane Ouattara qui cherche un 3e mandat en 2020, n’est pas encore prêt! Entre temps l’Etat voyou s’installe.
Gilles Richard OMAEL, avec Elvire Ahonon (ivoiresoir.net)