Selon abidjan.net, Le Conseil constitutionnel du Sénégal a invalidé, jeudi, la réforme constitutionnelle adoptée la semaine dernière par l’Assemblée nationale, estimant que le texte était contraire à la Constitution. Cette décision intervient dans un contexte de fortes tensions institutionnelles entre le président de la République, Bassirou Diomaye Faye, et le président de l’Assemblée nationale, Ousmane Sonko.
Adoptée à une large majorité par les députés du parti Pastef, la réforme visait à renforcer les prérogatives de l’Assemblée nationale et du Premier ministre, tout en réduisant certaines attributions du chef de l’État. Après avoir envisagé un référendum, le président Diomaye Faye avait finalement saisi le Conseil constitutionnel d’un recours pour inconstitutionnalité, dénonçant une violation de la procédure de révision de la Constitution.
Dans sa décision, le Conseil constitutionnel a relevé deux principales irrégularités. Les juges ont d’abord estimé que le texte ne prévoyait aucune ressource financière pour assurer le fonctionnement de la future Cour constitutionnelle qu’il entendait créer. Ils ont également reproché à l’Assemblée nationale de ne pas avoir respecté la procédure encadrant l’examen des amendements gouvernementaux lors des débats en séance plénière.
Cette décision intervient après plusieurs mois de tensions entre Bassirou Diomaye Faye et son ancien allié politique, Ousmane Sonko. Écarté de la Primature le 22 mai, ce dernier a été élu quatre jours plus tard à la présidence de l’Assemblée nationale, où le Pastef dispose d’une majorité écrasante avec 130 sièges sur 165.
Selon les promoteurs de la réforme, le texte visait à instaurer un meilleur équilibre entre les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. Il prévoyait notamment d’interdire au président de la République de diriger un parti politique ou une coalition de partis et de limiter certains de ses pouvoirs entre l’élection présidentielle et l’investiture de son successeur.
La réforme entendait également renforcer les pouvoirs de contrôle du Parlement en élargissant ses prérogatives d’enquête, notamment par la possibilité d’auditionner toute personne jugée utile, y compris des magistrats, une disposition jusque-là inexistante dans le système institutionnel sénégalais.
PAR AMINATA.S